1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société [Raison Sociale de BRAVORA, ex: BRAVORA SAS] (ci-après « BRAVORA ») met à disposition de ses utilisateurs son site web [ www.bravora.fr] et ses services, ainsi que la manière dont les utilisateurs accèdent au site et utilisent ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes CGU. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de BRAVORA implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2. Définitions

• Site : désigne le site internet [URL du site].
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui visite le Site.
• Candidat : désigne toute personne physique utilisant le Site pour consulter des offres d’emploi, déposer un CV ou postuler à des opportunités professionnelles.
• Client / Entreprise : désigne toute personne morale ou physique utilisant les services de BRAVORA dans le but de recruter du personnel ou de bénéficier de conseils RH.

3. Accès au Site et aux Services

L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

BRAVORA s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

4. Engagements et Obligations des Utilisateurs

4.1. Pour les Candidats

Le Candidat s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour concernant son identité, son parcours professionnel, ses diplômes et ses compétences. Il est seul responsable des données qu’il transmet via son CV ou les formulaires du Site. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suppression de sa candidature de nos bases de données.

4.2. Pour les Clients (Entreprises)

Les Clients s’engagent à utiliser les profils et les CV qui leur sont transmis par BRAVORA de manière strictement confidentielle et uniquement dans le cadre d’un processus de recrutement. Il leur est formellement interdit de céder, vendre ou transmettre ces données à des tiers sans l’accord préalable de BRAVORA et du Candidat.

5. Propriété Intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, logos, et vidéos la composant, sont la propriété de BRAVORA ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de BRAVORA, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.

6. Limitation de Responsabilité

• Fiabilité des informations : BRAVORA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour vérifier les informations fournies par les Candidats et les Clients. Toutefois, BRAVORA n’étant tenue qu’à une obligation de moyens, elle ne saurait garantir l’exactitude absolue des informations transmises par les Utilisateurs.
• Recrutement : BRAVORA agit en tant qu’intermédiaire ou conseil. Le choix final d’embaucher un Candidat relève de la responsabilité exclusive de l’Entreprise Cliente. BRAVORA ne peut être tenue responsable d’un éventuel échec pendant la période d’essai ou d’un litige survenant ultérieurement entre l’employeur et l’employé (sauf conditions spécifiques définies dans un contrat commercial de placement).
• Disponibilité du Site : La responsabilité de BRAVORA ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

7. Protection des Données Personnelles (RGPD)

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site via [Lien vers la page Politique de confidentialité].

8. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site de BRAVORA. BRAVORA décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

9. Modification des CGU

BRAVORA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit Français. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seul le tribunal de Bondonne sera compétent pour en connaître.